PFISTER, Laurent. Mort et transfiguration du droit d'auteur ? : Éclairage historiques sur les mutations du droit d'auteur à l'heure du numérique. BBF, 2006, n°5, p. 5-13 [En ligne] Disponible sur http://bbf.ensib.fr (page consultée le 23 novembre 2006).
L'article présente l'histoire des droits d'auteurs, des origines à nos jours, après le vote de la loi DADVSI en août
Jusqu'au moyen-âge il n'existait aucune loi traitant de la propriété intellectuelle, les documents pouvaient être librement copiés et utilisés comme le copiste le souhaitait. Mais à cette époque le problème n'est pas absolument pas significatif. Il le deviendra lorsque l'imprimerie aura fait son apparition et se sera répandue. C'est ainsi que les libraires et imprimeurs demandent et obtiennent des privilèges du roi concernant l'exploitation commerciale des documents imprimés. Au fil du temps, ces derniers considèrent les privilèges qu'ils ont acquis comme des droits et ce qui devaient être des exceptions fini par devenir des principes.
À la fin du XVIIIème siècle, la monarchie limite dans le temps les privilèges acquis par les éditeurs et autres ayants-droit afin de garantir l'existence d'un domaine public et de favoriser la diffusion de la culture. En 1791, les droits patrimoniaux sont instaurés, ils peuvent être cédés par les auteurs contre rémunération. À la même époque, la loi limite la durée des droits de représentation et de reproduction à 5 et 10 ans après la mort de l'auteur. L'objectif est toujours de favoriser la culture mais également de supprimer l'exclusivité d'un imprimeur pour la réalisation d'un document et donc de favoriser la concurrence.
Vient ensuite le droit moral, qui considère l'œuvre comme étant le prolongement de son auteur. De ce fait, il est inaliénable. Parallèlement, le champ d'application des droits moraux et patrimoniaux croit avec la diversification des supports et des contenus des œuvres. La durée d'exclusivité est portée à 50 ans en 1866. Si l'exclusivité est étendue, le droit légalise également la représentation privée et gratuite dans le cadre du cercle de famille, la copie à usage privée, les citations ainsi que les parodies.
Le droit d'auteur a toujours été sujet à débat entre deux philosophies.
La première est apparue au XVIIIème siècle dans l'objectif de garantir le monopole économique des éditeurs et des libraires. Inspirée des théories de Locke, elle soutient que l'auteur est propriétaire de son œuvre car elle résulte de sa personnalité et de son travail. De ce fait, tout ce qui est créé par une personne doit être protégé par ces droits, même les œuvres immatérielles. De plus, toute œuvre étant le fruit d'un travail, elle mérite rémunération quelle que soit sa forme de diffusion. Néanmoins, les défenseurs de cette théorie admettent que l'exclusivité ne doit pas durer plus de 50 ans après la mort de son auteur, dans l'intérêt général, et que les idées ne peuvent être concernées par ces droits.
La seconde est apparue au XVIème siècle, alors que les imprimeurs et libraires commençaient à faire pression sur le roi pour obtenir des monopoles. Son objectif est d'empêcher la prolongation excessive des durées des droits patrimoniaux. Son argumentaire consiste à dire que "la société est l'origine et la fin de toute production intellectuelle", car la personnalité des auteurs est forgée par la culture de la société. Un auteur est donc le fruit de la culture de son époque, il n'est donc pas seul à l'origine de son œuvre. Cette théorie reconnaît cependant le droit des auteurs à être rémunérés pour leurs travaux et souligne la nécessité de limiter dans le temps les droits patrimoniaux des œuvres après le décès de leur auteur. L'auteur n'est donc pas, ici, considéré comme propriétaire de son œuvre, il ne choisit pas l'utilisation qui en est faite mais est rémunérer pour son travail.
Le champ de la propriété n'a cessé de croitre, et aujourd'hui elle recouvre des objets qui ne devraient pas être pris en compte par ces droits. Si les logiciels et bases de données bénéficie de la protection du droit d'auteur c'est avant tout pour protéger l'investissement qu'ils représentent, et non pas parce qu'il s'agit d'œuvres originale portant l'empreinte de leurs auteurs. De plus, cette protection semble profiter davantage aux entrepreneurs qu'aux auteurs qui devraient pourtant en être les principaux bénéficiaires. Il s'agit bien de protéger et de rentabiliser au maximum des investissements financiers. C'est d'ailleurs dans cette optique que la durée de protection a été prolongée à 70 ans dans les années 1990 et que la loi DADVSI a été votée en 2006.
Le numérique, qui a autorisé la diffusion rapide de très nombreuses œuvres est attaqué car cette diffusion s'est faite en grande partie sans accord des auteurs et gratuitement. C'est pour faire face à cette menace que les entrepreneurs peuvent légalement aujourd'hui intégrer des mesures techniques limitant l'usage des œuvres dont ils possèdent les droits. L'utilisateur ne fait donc plus l'acquisition d'un exemplaire d'une œuvre, mais obtient l'autorisation d'utiliser une œuvre de manière contrôlée et éventuellement pour une durée limitée.
Face à cette "marchandisation de la culture" et à l'instrumentalisation des droits d'auteurs par les majors, une autre conception tente d'imposer ses idées. Il s'agit d'une sorte de socialisation du droit d'auteur, c'est-à-dire que le grand public a le droit d'utiliser les œuvres, et que l'auteur a le droit de les partager moyennant rétribution. Cette initiative est connue sous le nom de copyleft et le meilleur exemple en est les licences. Ainsi, il est proposé d'instaurer un domaine public payant dès la mort du créateur. L'auteur peut également prendre l'initiative de proposer ses œuvres dans le cadre de telles licences. La théorie est poussée jusqu'à l'extrême lorsque, au nom du droit du public à l'information, des exceptions aux droits d'auteurs veulent être considérées comme des droits à part entière.
La loi DADVSI n'a pas repris ce genre d'arguments. Elle a cependant ajouté quelques exceptions concernant la pédagogie et en faveur des personnes handicapées et des archives.
Cet article n'aborde le problème des documents numériques que dans sa dernière partie, mais l'historique et les thèmes qu'il propose permettent de mieux appréhender le contexte et les enjeux des débats actuels.
Il est intéressant de voir que les droits patrimoniaux n'étaient à l'origine que des privilèges accordés par l'État aux imprimeurs et aux libraires pour garantir leur monopole. Or, aujourd'hui certains souhaiteraient voir l'exception de la copie privée devenir un droit à part entière et l'auteur balaie cette revendication qu'il considère comme extrême. La question mériterait pourtant que l'on s'y attarde. En effet, si l'on considère qu'une exception ne doit pas devenir une règle de droit, alors le droit d'auteur n'aurait jamais vu le jour. En 1316 les libraires parisiens avaient une règle précisant que : " nul libraire ne peut refuser un exemplaire à celui qui voudra en faire une copie." À cette époque, la copie était un droit et le droit d'auteur n'existait pas. Donc ce qui semble évident aujourd'hui ne l'était pas hier et ne le sera probablement pas demain.