Le droit d'auteur au service d'un partage maîtrisé des contenus en ligne

AMBLARD, Philippe. Le droit d'auteur au service d'un partage maîtrisé des contenus en ligne. BBF, 2006, n°5, p. 44-48 [En ligne] Disponible sur http://bbf.ensib.fr (page consultée le 26 novembre 2006).

1. Résumé

Depuis l'apparition de l'imprimerie, les éditeurs sont devenus les véritables transmetteurs du savoir. Ils étaient jusqu'à récemment, le seul moyen pour un auteur de diffuser ses idées. Les revues scientifiques ont permis à la science d'avancer plus vite qu'elle n'était jamais allée.

L'éditeur se charge de recueillir les résultats des recherches d'auteurs et de les éditer moyennant un monopole d'exploitation. Le public, lui, doit payer pour accéder aux documents réalisés par l'éditeur. Ce paiement peut s'effectuer pour un article, un ouvrage, il peut s'agir d'un abonnement pour une durée déterminée, ou encore d'un forfait permettant d'accéder à un certains nombre de documents.

Ce système est aujourd'hui de plus en plus critiqué par les auteurs/chercheurs à cause de ses orientations financières. En effet, la majorité de l'édition scientifique dépend de grands groupes industriels dont la seule ligne directrice est la rentabilité et il devient de plus en plus difficile de se faire publier pour des chercheurs qui sont de plus en plus spécialisés. Parallèlement, côté utilisateurs, les documents scientifiques sont de moins en moins abordable ce qui oblige à faire des choix et entraîne la disparition des produits très spécialisés dont le lectorat est faible.

L'apparition d'Internet et son développement ces dernières années permet aujourd'hui d'envisager d'autres modes de publication. En effet, il est dorénavant possible pour les auteurs/chercheurs de publier leurs travaux sans passer par les éditeurs. Ainsi, les chercheurs ont lancé des initiatives pour partager leurs travaux entre eux. Cela est dans leur intérêt puisque les découvertes des uns font avancer les travaux des autres. Ces initiatives ont pris deux formes : l'auto-archivage d'articles dans des entrepôts électroniques à accès publics, et la réalisation de revues scientifiques électroniques librement consultable.

Le mouvement du libre accès à l'IST[1] a pour principe que tout le monde peut ajouter des informations, mais que personne ne peut en retirer. Les Licences Creative Commons sont de plus en plus utilisées aujourd'hui pour faciliter l'usage des documents en accordant certains droits d'utilisation sans avoir besoin de demander l'accord de l'auteur. Cependant, ces licences sont issues du droit anglo-saxon et ne sont pas parfaitement adaptées au droit d'auteur français. En effet, le droit français exige que le domaine d'exploitation des droits cédés soit précisément défini quant à leur étendue (utilisation autorisées), leur destination (le ou les utilisateurs), leur lieu (pour quels pays les droits sont ils accordés ?), ainsi qu'à leur durée. Par conséquent, quelqu'un utilisant en France un document sous licence Creative Commons n'est pas à l'abri de poursuite pour contrefaçon. Il est néanmoins possible de trouver des solutions respectant le droit français.

Le Portail de partage des contenus en ligne (2PCL) a été développé par le ministère de l'éducation nationale pour autoriser les échanges un partage contrôlé des documents sur Internet tout en garantissant une protection juridique tant à l'auteur qu'à l'utilisateur.

Concrètement, pour accéder aux documents ou pour en déposer, il est nécessaire de disposer d'un compte sur la plate-forme 2PCL, ce qui implique d'accepter la charte d'utilisation du 2PCL et de remplir un formulaire d'identification.

Le dépôt de documents se fait en trois étapes :

• - Remplir le formulaire de l'offre d'autorisation en décrivant le contenu et en précisant les conditions d'exploitation et de destination autorisées sur quels formats ;

• - Visualisation du contrat d'autorisation au format PDF ;

• - Acceptation de l'offre d'autorisation ou modification de celle-ci.

La consultation se déroule elle aussi en trois étapes :

• - Recherche de documents sur le 2PCL avec son moteur de recherche ;

• - Consultation des fiches descriptives et de leurs offres d'autorisation ;

• - Acceptation de l'offre d'autorisation qui doit être confirmé par un courriel.

L'utilisateur reçoit ainsi un contrat personnalisé par courriel, ce qui le met à l'abri de toute poursuite tant qu'il respecte les autorisations. L'auteur, quant à lui, possède également l'ensemble des contrats qui ont été passé puisque chaque utilisateur est obligatoirement identifié par une adresse électronique.

Le 2PCL n'est encore qu'au stade de l'expérimentation, mais il permettra aux auteurs et aux utilisateurs de dialoguer pour suivre l'utilisation d'une œuvre ou demander d'autres autorisations, cela à condition qu'une communauté d'échange voit le jour.

2. Critique

Article très intéressant présentant une possible solution pour le partage de documents électroniques respectant le droit d'auteur français.

Le besoin de développer des solutions autres que celles proposées par les éditeurs traditionnels ne fait aucun doute tant ces dernières sont pénalisantes pour la science et injustes financièrement. Les solutions alternatives méritent donc d'être connues. Les licences Creative Commons le sont de plus en plus, néanmoins leur invalidité en droit français ne l'est presque pas. Il est fort probable que des poursuites pour contrefaçon soient déposées dès que ce fait sera connu. Aussi il est urgent de développer et de faire connaître les solutions respectant le droit français comme le 2PCL. Ce projet devra donc être suivi attentivement à l'adresse suivante : http://delegation.internet.gouv.fr/2pcl/index.htm

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[1] Information Scientifique et Technique.